APPEL A CONTRIBUTIONS : LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL ET QUASI JURIDICTIONNEL DES DROITS DE L'HOMME EN R.D. CONGO

Mélanges offerts au Bâtonnier Thomas LWANGO

Chargé de cours à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Bukavu

    Qui est Me Thomas Lwango?

Né le 2 mars 1937, le bâtonnier Thomas Lwango, anciennement Ministre de la Justice, Ministre de l’Economie, Industrie et Tourisme ; Ministre du Commerce extérieur, Ministre des Affaires foncières, Urbanisme  et  Habitat  et ancien Vice-ministre du Budget et du Portefeuille  et  Vice-ministre des Affaires Etrangères de la R.D. Congo, est actuellement Chargé de cours à la Faculté de droit de l’UCB et avocat près la Cour Suprême de justice. Il célèbre cette année 50 ans dans la profession d’avocat et la Faculté de Droit dont il est l’un des principaux artisans et à la quelle il a consacré une bonne partie de sa carrière fête ses 25 ans d’âge. A ces occasions, la communauté universitaire est appelée à rendre hommage à un fervent défenseur de la primauté du droit pour qui la dignité et les droits de l’homme demeurent le fondement  et la fin ultime de l’acte de légiférer, d’administrer et de juger. I. LE CONTEXTE DES MÉLANGES DÉDIÉS AU BÂTONNIER THOMAS LWANGO L’année 2017-2018 est pour la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Bukavu (U.C.B.), une année jubilaire à un double titre. Elle marque les 25 ans d’existence de cette Faculté et les 50 ans de carrière d’Avocat de l’un de ses bâtisseurs et serviteur fidèle : le Bâtonnier Lwango, Avocat près la Cour suprême de Justice de la RD Congo et Chargé de cours à l’U.C.B. Dans le but de célébrer ces deux événements importants et de marquer toute sa gratitude à l’égard du Bâtonnier Lwango, la Faculté de Droit de l’UCB a décidé de produire les premiers Mélanges, non seulement de cette Faculté, mais aussi de toute l’U.C.B., en son honneur. La Faculté de Droit de l’U.C.B. est, certes, trop jeune à l’instar de cette Université qui ne date que de 1989, mais fidèle aux missions lui assignées d’enseignement, de recherche et de service à la société, elle a posé les bases d’une tradition d’Excellence et brille au-dessus des lacs et des montagnes pour se conformer à la devise de notre Alma Mater (U.C.B.) : Super Lacus Ac Montes Splendes. Né dans un contexte national et régional de conflits, de guerres, de terreur, d’injustice, de dictature et de mauvaise gouvernance et leur cortège de misère, ses pères fondateurs lui assignaient trois fonctions[1]. Il s’agit de la fonction de transmission des connaissances juridiques dans une approche humaniste, interdisciplinaire et interactive ; celle d’analyse des phénomènes juridiques afin de mieux les comprendre et enfin celle prospective et de vigie, d’une part, en contribuant à la définition des politiques publiques novatrices et en explorant des perspectives des cadres juridiques cohérents et justes promptes à impulser le développement de chaque personne et de toute la société et, d’autre part, en alertant et anticipant  sur les évolutions conflictuelles. Les jeunes, élite de demain, sont formés pour servir, sciat ut serviat[2] ; qu’ils sachent pour qu’ils servent. Il s’agit de servir la Communauté, la Patrie (RD Congo), l’Afrique et le monde assoiffés particulièrement de Justice et de Paix. Donc, le juriste à former, d’après feu Mgr Christophe Munzihirwa– Grand Chancelier de notre Université, est un bâtisseur d’une société juste et fraternelle, fondée sur la primauté du Droit[3], au service de l’Homme et de la Société par son engagement à faire respecter la personne humaine[4]. Pour reprendre les enseignements du Bâtonnier Lwango, ce juriste demeure l’exégète inventif[5],  méticuleux et suspicieux[6]. Si la Faculté de Droit de l’U.C.B. a, de bonne heure, construit son identité, sa vision stratégique et développé ses méthodes propres basées sur l’Excellence, se frayant de la sorte une place de choix parmi les meilleures de la Région de Grands Lacs, on le doit à ses pères et à ses éminents enseignants, congolais et étrangers particulièrement de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain (UCL), qui furent dès l’aube associés à ce projet  et s’y investirent  corps et âme. Le Bâtonnier Lwango est l’une de ces grandes figures qui ont permis à cette Faculté de se construire et de se développer. Le Bâtonnier Lwango est entré à la Faculté de Droit de l’U.C.B. avec conviction, détermination et détachement après une longue et riche carrière politique et judicaire à l’occasion de laquelle il s’illustrait déjà par quelques écrits[7]. Par amour pour cette jeune Faculté, il a renoncé à toute compétition politique, à une époque où son expérience lui en offrait d’incontestables atouts,  pour se consacrer à sa construction et à la formation des jeunes juristes. Il a également abandonné son cabinet d’avocat, alors confortable, prospère et renommé, aux mains de jeunes avocats associés qu’il continuait à encadrer, avec passion et talent. Le cabinet du dédicataire s’était aussi transformé en un laboratoire juridique, où les jeunes étudiants étaient continuellement initiés par le Maître à l’analyse des dossiers juridiques les plus complexes et à la rédaction des actes de procédure. Passionné du droit des procès, juriste classique trempé dans la dogmatique juridique, c’est-à-dire saisissant la société et son fonctionnement à partir des textes de lois qui structurent le comportement de l’acteur social, le Bâtonnier Lwango s’est vite ouvert à la sociologie du droit sous l’impulsion du Doyen Séverin Mugangu qui, à la suite de Max Weber, soutient que l’acteur social est dans un rapport actif vis-à-vis de la norme. Cependant, le Bâtonnier Lwango n’a pas pour autant sacrifié l’exégèse juridique ni sombré dans le « syndrome du réverbère ».  Ses enseignements révèlent aussi son attachement à l’histoire et à la philosophie du droit et sa fidélité à l’identité de notre Faculté à la conception de laquelle il a, du reste, contribué[8]. Grâce à la compétence, l’assiduité, la rigueur, le sens d’organisation et le sacrifice consenti par le Bâtonnier Lwango, comme enseignant et gestionnaire des programmes, la Faculté de Droit de l’U.C.B. fut sauvée de la menace d’une année blanche en 1996-1997, qui pesait sur elle à cause de la guerre déclenchée en 1996 et qui empêchait tout recours à un enseignant visiteur. La trame d’idées  qui traverse les enseignements du Bâtonnier Lwango repose sur trois axes. Primo, l’efficacité de la norme juridique est fonction de la disponibilité et de la qualité du contrôle juridictionnel (ou quasi juridictionnel) dont elle est susceptible de faire l’objet. C’est-à-dire, l’établissement d’un organe de jugement (ou presque) impartial et indépendant appelé à statuer sur un cas d’espèce (de violation du droit ou d’un intérêt juridiquement protégé) par une décision obligatoire revêtue de l’autorité de la chose jugée ou, au moins,  de la chose décidée.   Secundo, l’efficacité de l’organe de contrôle dépend de la qualité et de l’intégrité du juge appelé à dire le droit. Tertio, le juge est un dispensateur de la justice et non un mécanicien du droit ; la fin ultime de son œuvre demeure le triomphe de la primauté du Droit et la restauration de la personne affectée par la violation dans ses droits et dans sa dignité. Cela est vrai pour chaque contentieux juridique. Pour le Bâtonnier Lwango, la dignité et les droits de l’homme demeurent le fondement  et la fin ultime de l’acte de légiférer, d’administrer et de juger. II. L’OBJET DES MELANGES Les Mélanges ont pour thème : Le contrôle juridictionnel et quasi juridictionnel des droits de l’homme en RD Congo. C’est un thème fédérateur et cohérent pour rendre hommage à ce passionné du prétoire et des auditoires. La proclamation des droits de l’homme resterait purement incantatoire et inefficace, si elle ne s’accompagnait des mécanismes  juridictionnels ou semi juridictionnels de contrôle ou de sauvegarde desdits droits. A cet effet, les principaux instruments des droits de l’homme prévoient généralement des mécanismes de sauvegarde dont la nature et le niveau d’efficacité des décisions varie  d’un organe à l’autre. Le droit positif congolais parait avant-gardiste en matière de contrôle des droits de l’homme. Si le juge judiciaire est le garant traditionnel des droits de l’homme, le juge administratif et le juge constitutionnel sont aussi investies de compétences très étendues en la matière. Il en est de même du juge disciplinaire ordinal et de certains organes administratifs. D’où, l’intérêt de cette question : comment le droit positif congolais organise-t-il le contrôle juridictionnel et quasi juridictionnel des droits de l’homme consacrés par la Constitution et les conventions internationales liant la RD Congo ? Au regard de sa mission de dire le droit, le juge est le garant de l’efficacité des normes protectrices des droits de l’homme en temps de paix comme en temps de guerre. Aussi, les Mélanges se proposent-il de cerner l’attitude du juge congolais face aux droits de l’homme au travers de l’analyse des décisions  des juridictions (au sens large) des ordres judicaire, administratif, constitutionnel et disciplinaire ordinal. On cherche à comprendre, quelle est l’attitude du juge congolais face aux droits de l’homme garantis par la Constitution et par les instruments internationaux ratifiés par la R.D. Congo  lesquels, sur pied de l’article 156 de la Constitution, ont une autorité supérieure à celle des lois?  Ce sont donc, ici,  les décisions, les jugements et arrêts  des cours et tribunaux et des instances administratives et ordinales qui s’offriront à l’analyse sous le prisme des droits de l’homme. Etant entendu que tout moyen tiré de la violation des droits l’homme garantis par la Constitution et par les instruments internationaux pertinents est d’ordre public ; le juge a l’obligation de l’invoquer d’office et les parties peuvent l’invoquer à tout état de la procédure, même pour la première fois en cassation. Enfin, la RD Congo est au cœur du contentieux international des droits de l’homme devant les organes africains et onusiens de protection. En effet, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples tout comme le Comité des droits de l’homme des Nations Uniesont déjà eu à se prononcer sur plusieurs affaires impliquant la RDC (voir annexes 1 et 2).La Cour internationale de justice (CIJ), à l’occasion des différends interétatiques lui soumis ces dernières années concernant la situation RD Congo, s’est révélée être un organe efficace de contrôle des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Quels enseignements peut-on tirer de ce vaste contentieux des droits l’homme dont la R.D. Congo a fait l’objet devant ces instances internationales? Quelles sont les procédures d’exécution des décisions desdites instances dans l’ordre juridique interne et leur impact sur les réparations dues aux victimes ? Au regard de ce qui précède, les Mélanges seront structurés autour de trois parties suivantes : Première partie : Le droit interne congolais et l’impératif des droits de l’homme : quelles garanties et quels systèmes contrôle ? Au travers d’une analyse normative et institutionnelle, il s’agit, d’une part, d’auditer les lois et règlements en vigueur en RDCongo à l’aune des droits de l’homme garantis par la Constitution ou par les instruments internationaux pertinents et, d’autre part, d’analyser les divers mécanismes internes de contrôle pour en déceler les atouts, les lacunes et en dessiner les perspectives d’efficacité. On y part du postulat que le courant des droits de l’homme a secoué les piliers de notre ordre juridique traditionnel et moderne et que la prise en compte de ce nouvel impératif est le gage de l’efficacité des normes et des organes nationaux de contrôle qu’ils soient d’ordre judicaire, administratif, politique, ordinal ou autre. Les contributions porteraient donc aussi bien sur l’analyse des législations ou des institutions juridiques internes spécifiques que sur les compétences, les procédures,  l’organisation, le fonctionnement des organes  nationaux de contrôle, le tout,  à la lumière des droits de l’homme.  Deuxième partie : Le juge congolais et les droits de l’homme garantis en RDCongo. C’est une analyse de la jurisprudence congolaise sous le prisme des droits de l’homme. C’est-à-dire une analyse critique des décisions des juridictions congolaises au sens large et d’autres organes publics à la lumière des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Troisième partie : La RD Congo face contentieux international des droits de l’homme. Il importe, à cet égard, d’étudier les décisions impliquant la RD Congo, qui ont été rendues par les différents organes de contrôle des droits de l’homme au niveau africain et onusien. C’est aussi l’occasion d’évaluer l’effectivité des mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’homme dans le contexte particulier de la RD Congo ainsi que la valeur attachée aux décisions prises par ces organes dans l’ordre juridique interne de la RDC. III. LA METHODOLOGIE Les contributeurs sont libres de déterminer leurs sujets, mais ces derniers doivent s’inscrire dans le cadre du thème de ces Mélanges et satisfaire à l’exigence de l’originalité. Le sujet traité se situera dans l’une des trois parties de ces Mélanges. Dans un premier temps, chaque contributeur devra présenter un résumé de sa contribution, avant d’ensuite soumettre son texte complet, qui fera l’objet d’une évaluation par deux lecteurs. Même si la Faculté demeure attachée à l’école de l’exégèse[9], elle est largement attentive aux nécessités politiques, économiques, sociales et culturelles de l’heure et donc ouverte  à la pluridisciplinarité et à l’interdisciplinarité[10]. Pour mieux examiner la problématique du contrôle des droits de l’homme en RD Congo, ces Mélanges s’inscrivent dans une logique de pluralisme méthodologique. D’où, chaque contributeur, en fonction de sa compétence et du thème choisi pourra déterminer librement sa méthode. Il en va sans dire que les approches exégétique, jurisprudentielle, comparative (droit comparé), sociologique seront particulièrement appréciées tout comme le recours aux travaux préparatoire des textes analysés et au contexte historique, politique, économique et social  de leur élaboration ou de leur mise en œuvre. Chaque contribution ne devra pas dépasser 25 pages, y compris la bibliographie. Les textes seront rédigés en word, police : Times New Roman, taille : 12 et interligne simple. Les contributions sont à rédigées, en principe, en français mais celles rédigées en anglais sont également les bienvenues. Toutes les sources d’information devront être indiquées au bas de page. Après la présentation des résumés, une note établie par le Comité scientifique précisera la manière de présenter ces sources. Les résumés et contributions seront transmis par voie électronique à au moins deux des adresses suivantes des membres du Comité scientifique : cifende@yahoo.fr; mulume.zihalirwa@ucbukavu.ac.cd; vumilia.nakabanda@ucbukavu.ac.cd; pacimag@yahoo.fr IV. LE CALENDRIER Les activités se dérouleront selon le programme ci-après : 29 octobre 2018 : dépôt des résumés des contributions à soumettre (maximum 500 mots); 19 novembre 2018 : examen de ces résumé; 26 novembre 2018 : notification aux candidats contributeurs de la recevabilité ou pas de leurs projets de contribution ; 26 février 2019 : dépôt des contributions rédigées ; 05 avril 2019 : réception des articles corrigés par les lecteurs ; 06 avril 2019 : transmission des articles corrigés aux contributeurs ; 05 mai 2019 : dépôt des articles corrigés par les contributeurs au Comité scientifique ; Novembre 2019 : Tenue du colloque  Fait à Bukavu, le 12 septembre 2018. Le Comité scientifique : Prof. Moïse CIFENDE KACIKO (Coordonnateur) Prof. Jean-Petit MULUME ZIHALIRWA Prof. Nathalie VUMILIA NAKABANDA Prof.  Pacifique MUHINDO MAGADJU ANNEXES. DÉCISIONS RENDUES PAR LES INSTANCES INTERNATIONALES DANS LES AFFAIRES CONGOLAISES I. JURISPRUDENCE DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME SUR LA RD CONGO Display name Treaties Pays Symbols Issues Articles Communications Type Of Decisions Eugène Diomi Ndongala Nzo Mambu CCPR ·         République démocratique du Congo ·         CCPR/C/118/D/2465/2014 ·         CCPR-10-1 ·         CCPR-14-1 ·         CCPR-14-3-b ·         CCPR-2-3 ·         CCPR-9 ·         CCPR-9-1 ·         CCPR-OP-5-2-a ·         CCPR-OP-5-2-b ·         2465/2014 Adoption de vues Lumbala CCPR ·         République démocratique du Congo ·         CCPR/C/115/D/2214/2012 ·         CCPR-10-1 ·         CCPR-16 ·         CCPR-17 ·         CCPR-2-2 ·         CCPR-23 ·         CCPR-2-3 ·         CCPR-7 ·         CCPR-9 ·         CCPR-OP-2 ·         CCPR-OP-3 ·         2214/2012 Adoption de vues N. D. M. CCPR ·         République démocratique du Congo ·         CCPR/C/113/D/1971/2010 ·         CCPR-10 ·         CCPR-14 ·         CCPR-2 ·         CCPR-25 ·         CCPR-26 ·         CCPR-3 ·         CCPR-4-3 ·         CCPR-5 ·         CCPR-6-1 ·         CCPR-OP-5-2-b ·         1971/2010 Décision d'irrecevabilité Franck Kitenge Baruani CCPR ·         République démocratique du Congo ·         CCPR/C/110/D/1890/2009 ·         CCPR-17 ·         CCPR-7 ·         CCPR-9 ·         CCPR-OP-5-2-b ·         1890/2009 Adoption de vues Basongo Bondonga CCPR ·         République démocratique du Congo ·         CCPR/C/96/D/1483/2006 ·         CCPR-2-3 ·         CCPR-7 ·         1483/2006 Adoption de vues Ilombe and Shandwe CCPR ·         République démocratique du Congo ·         CCPR/C/86/D/1177/2003 ·         CCPR-14-1 ·         CCPR-9-1 ·         CCPR-9-2 ·         CCPR-9-3 ·         CCPR-9-4 ·         CCPR-OP-2 ·         1177/2003 Adoption de vues Mulezi CCPR ·         Congo ·         République démocratique du Congo ·         CCPR/C/81/D/962/2001 ·         CCPR-10-1 ·         CCPR-23-1 ·         CCPR-6-1 ·         CCPR-7 ·         CCPR-9-1 ·         CCPR-9-2 ·         CCPR-9-4 ·         CCPR-OP-2 ·         962/2001 Adoption de vues Busyo et al. CCPR ·         Congo ·         République démocratique du Congo ·         CCPR/C/78/D/933/2000 ·         CCPR-14-1 ·         CCPR-2-1 ·         CCPR-25-c ·         CCPR-4-1 ·         CCPR-4-3 ·         CCPR-9-1 ·         CCPR-OP-2 ·         933/2000 Adoption de vues Gedumbe CCPR ·         République démocratique du Congo ·         CCPR/C/75/D/641/1995 ·         CCPR-14-1 ·         CCPR-17 ·         CCPR-23 ·         CCPR-2-3-a ·         CCPR-2-3-c ·         CCPR-25-a ·         CCPR-25-c ·         CCPR-26 ·         CCPR-7 ·         CCPR-OP-2 ·         641/1995 Adoption de vues Tshishimbi CCPR ·         République démocratique du Congo ·         CCPR/C/56/D/542/1993 ·         CCPR-7 ·         CCPR-9-1 ·         CCPR-OP-2 ·         CCPR-OP-4-2 ·         CCPR-OP-5-2-b ·         542/1993 Adoption de vues II. JURISPRUDENCE DE LA CIJ SUR LA RD CONGO 1.    Affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) 2.     Affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda) 3.     Affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi) 4.     Affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) 5.     Affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) 6.     Affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) III. DÉCISIONS SUR LES COMMUNICATIONS CONCERNANT LA RD CONGO 1.  15/88. Mpaka-Nsusu Andre Alphonse v. Zaïre (DRC) 4ème Session ordinaire, 17 - 26 octobre 1988 2.     25/89-47/90-56/91-100/93. Free Legal Assistance Group, Lawyers' Committee for Human Rights, Union Interafricaine des Droits de l'Homme, Les Témoins de Jehovah v. DRC 19ème Session ordinaire, 26 mars - 4 avril 1996 3.     433/12. Albert Bialufu Ngandu c. République Démocratique du Congo 19ème Session extraordinaire, 16 - 25 février 2016 4.     325/06. Organisation Mondiale Contre la Torture et Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants et Elèves (pour le compte de Céline) c. République Démocratique du Congo 57ème Session ordinaire, 4 - 18 novembre 2015 5.     346/07. Mouvement du 17 Mai c. République Démocratique du Congo 18ème Session extraordinaire, 29 juillet - 7 août 2015 6.     259/02. 259/02 -Groupe de Travail sur les Dossiers Judiciaires Stratégiques c. République Démocratique du Congo 14ème Session extraordinaire, 20 - 24 juillet 2013 7.     274/03 et 282/03 . Interights, ASADHO et Maître O. Disu / République Démocratique du Congo 54ème Session ordinaire, 22 octobre - 5 novembre 2013 8.     409/12 . Luke Munyandu Tembani et Benjamin John Freeth (représentés by Norman Tjombe) / Zimbabwe et treize autres 54ème Session ordinaire, 22 octobre - 5 novembre 2013 9.     457/13 . Pastor Key Mwand / République Démocratique du Congo 54ème Session ordinaire, 22 octobre - 5 novembre 2013 10.   302/05. Maître Mamboleo M. Itundamilamba / République Démocratique du Congo 53ème Session ordinaire, 9 - 22 avril 2013 11.   285/04. M. Kizila Watumbulwa c./ République Démocratique du Congo 52ème Session ordinaire, 9 - 22 octobre 2012 12.   286/04. Dino Noca / République Démocratique du Congo 52ème Session ordinaire, 9 - 22 octobre 2012 13.   278/03. Promoting Justice for Women and Children (PROJUST NGO) / République Démocratique du congo 11ème Session extraordinaire, 21 février - 1 mars 2012 14.   281/03. Marcel Wetsh’okonda Koso and others / République Démocratique du Congo 44ème Session ordinaire, 10 - 24 novembre 2008 15.   247/02. Institute for Human Rights and Development in Africa (pour le compte de Jean Simbarkiye) / République Démocratique du Congo 33ème Session ordinaire, 15 - 29 mai 2003 16.   157/96. Association pour la sauvegarde de la paix au Burundi / Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie, Zaïre (DRC), Zambie 33ème Session ordinaire, 15 - 29 mai 2003 17.   238/01. Institute for Human Rights and Development in Africa (pour le compte de Sédar Tumba Mboyo) / République Démocratique du Congo 31ème Session ordinaire, 2 - 16 mai 2002 18.   25/89-47/90-56/91-100/93. Free Legal Assistance Group, Lawyers' Committee for Human Rights, Union Interafricaine des Droits de l'Homme, les Témoins de Jehovah / République Démocratique du Congo 18ème Session ordinaire, 2 - 11 octobre 1995 19.   75/92. Congrès du peuple katangais / République Démocratique du Congo 16ème Session ordinaire, 25 octobre - 3 novembre 1994 20.   31/89. Maria Baes / République Démocratique du Congo 17ème Session ordinaire, 13 - 22 mars 1995 21.   47/90. Lawyers Committee for Human Rights / Zaïre 9ème Session ordinaire, 18 - 25 mars 1991 15/88. Mpaka-Nsusu Andre Alphonse / Zaïre (République Démocratique du Congo) 5ème Session ordinaire, 3 - 14 avril 1989 [1] S. MUGANGU, « Université, Droits de l’homme et promotion de la paix : odyssée d’une recherche qualitative », in  L’Université catholique africaine, Réflexions et engagements, FIUC, éd. Adriane AlzateEcheverri, 2003, pp. 69 et s. ;Mgr Mzee Christophe MUNZIHIRWA Mwene NGABO, sj., Archevêque de Bukavu, « L’Université de Bukavu et la Paix », allocution  à l’occasion de la collation des grades académiques à l’Université Catholique de Bukavu du 19 octobre 1996. [2] Devise de la FIUC (Fédération internationale des universités catholiques) [3] Cette primauté du Droit est mise en exergue à travers plusieurs lettres pastorales de MgrMzee Christophe MUNZIHIRWA Mwene NGABO, sj., Archevêque de Bukavu dont la lettre du 18 novembre 1995 adressée à mes frères et sœurs refugiés et celle du 6 novembre 1995 ayant pour objet Mémorandum à l’attention du Chef d’Etat Major général en visite au Sud-Kivu. [4]Mgr Mzee Christophe MUNZIHIRWA Mwene NGABO, sj., Archevêque de Bukavu, « L’Université de Bukavu et la Paix »,op. cit. [5]Th. LWANGO, Plaidoirie des avocats, syllabus, 3egraduat, Faculté de Droit, U.C.B., 1996-1997, p. 66; Th. LWANGO, Introduction générale à l’étude du droit, syllabus, 1ergraduat, Faculté de Droit, U.C.B., 1997-1998, p. 2. [6]Th. LWANGO, Introduction générale à l’étude du droit, op. cit.,p. 203. [7] Il en est ainsi de l’ouvrage suivant :Th. LWANGO, Essai sur la Législation économique du Régime Mobutu, Kinshasa, Ed. IMPRIDECO, s.d. [8] S. MUGANGU, op.cit. [9]Ph. REMY, « Le rôle de l’exégèse dans l’enseignement du droit du XIXème siècle », in Annales d’histoire des Facultés de droit et de la science juridique, pp. 91-105. [10]Mgr Mzee Christophe MUNZIHIRWA Mwene NGABO, sj., Archevêque de Bukavu, insistait déjà sur l’importance de l’interdisciplinarité à l’U.C.B. lors son allocution sur « L’Université de Bukavu et la Paix », op. cit.